MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mind-mapping-decision.learnybox.com (et domaines associés : www.formation-mind-mapping.com; www.formation-veille.com et www.more-talents.com, inclus dans l’appelation « mind-mapping-decision.learnybox.com » ci-après) les informations suivantes :
2. Informations légales
Le créateur du site, le responsable de publication et le webmaster est : Denys LEVASSORT. Pour contacter le créateur du site, le responsable de la publication ou le webmaster : [email protected].
L’hebergement du site est sous la responsabilité de : Learnybox SARL, 233, rue du Bosquet 30320 Poulx.
3. Description des services fournis
Le site mind-mapping-decision.learnybox.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible sur les activités de la société et de ses partenaires. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le proprietaire du site mind-mapping-decision.learnybox.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, par transfert permanent ou temporaire, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected].
Toute exploitation non autorisée du site mind-mapping-decision.learnybox.com ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes, cookies, balises « Tags »
5.1 Liens externes
Le site mind-mapping-decision.learnybox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site.
Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
5.2 Cookies
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5.3 Balise « Tags »
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au Prestataire d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le Prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Prestataire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site du Prestataire est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Prestataire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7. Limitations de responsabilité
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Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site du Prestataire. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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Consultez notre Politique de Confidentialité des Données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site mind-mapping-decision.learnybox.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mind-mapping-decision.learnybox.com.
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9. Conditions Générales de Vente du Prestataire
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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